Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après Conditions d’utilisation ) ci-dessous de 8841870 Canada Inc., société dont le siège social est situé au 1957, avenue de l'Église (H4E 1H1), dans la ville de Montréal, dans la province Québec, au Canada (ci-après Trendigo).
Trendigo opère la présente application mobile « Trendigo » (ci-après Plateforme). En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Trendigo, vous, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’ Utilisateur ou les Utilisateurs) acceptez toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Trendigo .
Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Trendigo (ci-après les Parties). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.
Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.
La Plateforme est accessible sur l’Apple Store (avec le système iOS), sur Google Play (avec le système Android), et depuis n’importe quel outil informatique (cellulaire intelligent, tablette, etc.).
La Plateforme vous oblige à choisir un mot de passe pour autoriser un paiement. Tant et aussi longtemps que le mot de passe est entré correctement, Trendigo suppose que l’Utilisateur est la personne donnant les instructions et effectuant les paiements. Il revient à l’Utilisateur de choisir un mot de passe sécurisé qui n'est pas facilement devinable par une autre personne, de garder ce mot de passe secret et de s’assurer qu'il n'est pas stocké de manière à permettre à d'autres d'y accéder ou de se faire passer pour lui. En outre, si vous divulguez le mot de passe à toute autre personne que vous autorisez à accéder à la Plateforme, vous devenez responsable de son accès, utilisation ou de la divulgation de votre mot de passe à cette personne.
Les fonctionnalités avancées de la Plateforme vous permettent de :
La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Trendigo n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Trendigo essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.
Trendigo ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
Trendigo se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Trendigo ne peut être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte.
Trendigo se réserve également la possibilité de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme ou aux fonctionnalités de celle-ci sans préavis lorsqu'il est raisonnable pour nous de le faire et en particulier si:
Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :
À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la “Propriété intellectuelle”) liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Trendigo. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Trendigo.
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme “Marques de commerce”). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Trendigo.
Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Trendigo incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :
À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Trendigo, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Trendigo. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.
Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à support@trendigo.com.
Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.
Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.
Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à Trendigo une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Trendigo à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, Trendigo ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à support@trendigo.com.
Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les “Sites Internet Externes”). Trendigo met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes, notamment ceux des commerçants participants, uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Trendigo n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Trendigo est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Trendigo n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Trendigo n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Trendigo en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.
En outre, Trendigo ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.
Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.
Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d'Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un“Média Social” et, collectivement, des Médias Sociaux ).
En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de Trendigo ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Trendigo copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.
Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Trendigo. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Trendigo:
Tout renseignement, message, lien ou élément que Trendigo considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Trendigo.
Par ailleurs, Trendigo n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.
Trendigo décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.
Trendigo ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.
Trendigo n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.
Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non responsabilité de Trendigo pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.
Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Trendigo ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Trendigo a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.
Trendigo agit en tant que tiers de paiement pour les services ou produits achetés auprès de commerçants participants. En achetant des biens ou des services auprès de ces commerçants, vous concluez un contrat de vente avec eux et non Trendigo.
Vous comprenez et acceptez que Trendigo ne peut être tenu responsable du résultat de vos transactions avec des commerçants utilisant la Plateforme. Trendigo n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur la légalité ou l'utilisation des biens et services payés par l'utilisation de la Plateforme,
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur et du commerçant concerné de résoudre tout litige ou réclamation concernant un paiement effectué via la Plateforme ou l'achat ou la vente de biens et de services.
Trendigo peut initier un remboursement si :
Lorsque vous avez un différend avec un commerçant, nous vous fournirons les informations que nous détenons qui peuvent aider à la résolution de celui-ci et autrement tenterons de vous aider dans la mesure où nous le considérons possible. Trendigo pourra facturer des frais d'administration pour couvrir les coûts raisonnables de fourniture d'une telle assistance.
En cas de paiement non autorisé, Trendigo remboursera à votre demande, le paiement non autorisé, sauf dans les cas suivants (où vous resterez seul responsable de toutes les pertes) :
La responsabilité de Trendigo découlant des Conditions d’utilisation sera limitée au remboursement des paiements non autorisés effectués conformément aux dispositions précédemment décrites.
À titre d'Utilisateur, vous indemniserez Trendigo, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Trendigo , et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.
Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.
Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Trendigo avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Trendigo et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Trendigo .
Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à support@trendigo.com.
Dernière mise à jour effectuée le 18 Août 2020.